Mentions Légales

• 1. À propos du site

1.1 Editeur du Site

Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
Capital social : 5000,00 euros
Siège social : 554, Avenue du Prariond – Hôtel Avancher – 73150 VAL D’ISERE
France Immatriculation : 902 304 617 00043 RCS Chambéry
Numéro de TVA : FR47902304617

1.2 Directeur de la publication

Frédéric Monneret, en sa qualité de Président.

1.3 Hébergement du site
Infomaniak Network SA
Forme sociale : Société anonyme
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 Paris

• 2. Comment nous contacter ?

• 3. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU. En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont Jami Delivery en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnaît expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

• 4. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU et au Site.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

• 5. Mise à jour des CGU

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.